Loi d'orientation des mobilités

Dernière mise à jour : 2 juin


Les employeurs publics et privés que nous accompagnons sur leur Plan de Mobilité Employeur se posent la question de leur mise en conformité avec la LOM.


Tout savoir sur la loi d’orientation des mobilités


Mise en application en 2020, cette Loi d’Orientation des Mobilités, entend bien révolutionner notre manière de nous déplacer.


Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement français multiplie la mise en place de dispositifs de lois et de primes destinées à encourager les particuliers comme les entreprises à se tourner vers des méthodes de consommation et de vie plus respectueuses de l’environnement. Nous pouvons citer par exemple la mise en place de Zones à Faibles émissions dans les villes et métropoles de plus de 150 000 habitants dans le but d'inciter les automobilistes, les collectivités locales ou encore les autorités organisatrices à trouver des solutions de mobilité plus durables.


Parmi ces mesures, on retrouve notamment la loi d’orientation des mobilités, appelée également LOM. Publiée fin 2019 et instaurée en Mai 2020, celle-ci a pour but d’encourager les Français à optimiser leurs déplacements et à choisir des moyens de transports plus écologiques.


Pourquoi une telle loi aujourd'hui ?


Alors que l'enquête mobilité des personnes de 2018 conduite par l'INSEE montre que les Français sont 72,5% à prendre leur voiture pour se rendre au travail, l’ambition du gouvernement est claire :

  • Améliorer les déplacements du quotidien, pour tous et partout en France,

  • Réduire de 37,5% les émissions de CO2 du secteur des transports en France et ainsi améliorer la qualité de l'air et diminuer la pollution.


Quelques éléments de contexte :


1. L’urgence climatique nécessite de stabiliser le réchauffement climatique à +1,5°C d’ici 2030.


2. L’imminence d’une contraction de l'offre de pétrole en Europe annoncée par l’agence de l’énergie et confirmée par une étude du Shift Project commandée par l'Armée. L'étude évoque -10 à -20% de pétrole d'ici 2030. De plus la dépendance de l'Europe et de la France envers des pays instables mais producteurs de pétrole, ne fait que confirmer la nécessité d'un changement dans les habitudes de transports.


3. Le manque de transports dans de nombreux territoires et d'alternatives à la voiture empêche les actifs de changer de mode de transports. Si 72,5% des français réalisent leurs trajets du quotidiens, notamment le trajet Domicile-Travail en voiture, c'est parce qu'ils n'ont pas le choix :

  • les trajets sont trop distants pour être faits à vélo ou à pied,

  • les transports en commun ne sont pas assez fréquents dans de nombreux territoires, surtout en milieu rural, alors qu'ils pourraient contribuer à leur désenclavement;

  • L'aménagement de la chaussée et les infrastructures permettant le partage de l'espace n'est pas tout le temps favorable aux mobilités plus propres : manque de pistes cyclables, de voies réservées aux bus, de trottoirs ou encore éclairage public insuffisant;

  • les alternatives aux voitures thermiques polluantes comme les véhicules en autopartages ou les bornes de recharges pour les véhicules électriques manquent encore à l'appel dans de nombreuses métropoles.


Des mesures concrètes ont ainsi été adoptées


Parmi les nombreuses mesures de la LOM, voici les 3 mesures en lien avec les trajets Domicile-Travail et que les équipes des ressources humaines doivent mettre en place :


Le déplacement Domicile-Travail est maintenant un des thèmes des négociations annuelles obligatoires (NAO) à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés. Des accords devront être trouvés sur la manière dont les employeurs s’engagent à faciliter les trajets de leurs salariés sur la base de diagnostics mobilités et de solutions pertinentes étudiées avant les négociations.


La possibilité pour les employeurs publics et privés de délivrer un Forfait mobilités durables à leurs employés. Allant jusqu’à 600€ en cas de cumul avec les transports en commun, il est exonéré de cotisations et d’impôts. Retrouvez tous les détails d'application sur nos articles dédiés:


Si les solutions évoquées lors des NAO nécessitent une analyse approfondie, un plan de mobilité devra être réalisé en bonne et due forme pour prioriser et mettre en œuvre les projets les plus impactants et pertinents.


L’importance d’une loi axée sur les transports


Chaque jour, ce sont des millions d’automobilistes qui empruntent les routes de France, que ce soit pour aller travailler, pour accompagner leurs enfants à l’école ou bien pour aller faire leurs courses par exemple. S’il n’est évidemment pas envisageable d’empêcher certains professionnels de prendre leur voiture, il est essentiel de trouver des solutions permettant à ceux qui le peuvent de choisir des alternatives plus propres et plus respectueuses de l’environnement.


Il y a encore quelques années, le cœur du problème résidait dans la prise de conscience : chaque citoyen devait être conscient de la dégradation constante de l’état de notre planète et du rôle qu’il avait à jouer au quotidien. De nos jours, le problème est tout autre : si la plupart des Français se disent prêts à prendre les transports en commun pour se rendre au travail ou pour effectuer des déplacements quotidiens, ils n’ont pas tous accès à un réseau satisfaisant. Ce phénomène s'accentue alors énormément dans les territoires ruraux. Si des mesures avaient d’ores et déjà été prises, notamment via le TGV, afin de limiter les transports en voiture sur de longs trajets ou pire, les trajets en avion, la France manquait cruellement de mesures portées sur le quotidien, et c’est pour cela qu’a été créée la loi d’orientation des mobilités. Mais alors en quoi consiste exactement la loi LOM, et comment est-elle censée révolutionner notre manière de nous déplacer au quotidien ?