Loi d'orientation des mobilités
Les employeurs publics et privés que nous accompagnons sur leur Plan de Mobilité Employeur se posent la question de leur mise en conformité avec la LOM.
Tout savoir sur la loi d’orientation des mobilités
Mise en application en 2020, cette Loi d’Orientation des Mobilités, entend bien révolutionner notre manière de nous déplacer.
Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement français multiplie la mise en place de dispositifs de lois et de primes destinées à encourager les particuliers comme les entreprises à se tourner vers des méthodes de consommation et de vie plus respectueuses de l’environnement. Nous pouvons citer par exemple la mise en place de Zones à Faibles émissions dans les villes et métropoles de plus de 150 000 habitants dans le but d'inciter les automobilistes, les collectivités locales ou encore les autorités organisatrices à trouver des solutions de mobilité plus durables.
Parmi ces mesures, on retrouve notamment la loi d’orientation des mobilités, appelée également LOM. Publiée fin 2019 et instaurée en Mai 2020, celle-ci a pour but d’encourager les Français à optimiser leurs déplacements et à choisir des moyens de transports plus écologiques.
Pourquoi une telle loi aujourd'hui ?
Alors que l'enquête mobilité des personnes de 2018 conduite par l'INSEE montre que les Français sont 72,5% à prendre leur voiture pour se rendre au travail, l’ambition du gouvernement est claire :
Améliorer les déplacements du quotidien, pour tous et partout en France,
Réduire de 37,5% les émissions de CO2 du secteur des transports en France et ainsi améliorer la qualité de l'air et diminuer la pollution.
Quelques éléments de contexte :
1. L’urgence climatique nécessite de stabiliser le réchauffement climatique à +1,5°C d’ici 2030.
2. L’imminence d’une contraction de l'offre de pétrole en Europe annoncée par l’agence de l’énergie et confirmée par une étude du Shift Project commandée par l'Armée. L'étude évoque -10 à -20% de pétrole d'ici 2030. De plus la dépendance de l'Europe et de la France envers des pays instables mais producteurs de pétrole, ne fait que confirmer la nécessité d'un changement dans les habitudes de transports.
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3. Le manque de transports dans de nombreux territoires et d'alternatives à la voiture empêche les actifs de changer de mode de transports. Si 72,5% des français réalisent leurs trajets du quotidiens, notamment le trajet Domicile-Travail en voiture, c'est parce qu'ils n'ont pas le choix :
les trajets sont trop distants pour être faits à vélo ou à pied,
les transports en commun ne sont pas assez fréquents dans de nombreux territoires, surtout en milieu rural, alors qu'ils pourraient contribuer à leur désenclavement;
L'aménagement de la chaussée et les infrastructures permettant le partage de l'espace n'est pas tout le temps favorable aux mobilités plus propres : manque de pistes cyclables, de voies réservées aux bus, de trottoirs ou encore éclairage public insuffisant;
les alternatives aux voitures thermiques polluantes comme les véhicules en autopartages ou les bornes de recharges pour les véhicules électriques manquent encore à l'appel dans de nombreuses métropoles.
Des mesures concrètes ont ainsi été adoptées
Parmi les nombreuses mesures de la LOM, voici les 3 mesures en lien avec les trajets Domicile-Travail et que les équipes des ressources humaines doivent mettre en place :
Le déplacement Domicile-Travail est maintenant un des thèmes des négociations annuelles obligatoires (NAO) à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés. Des accords devront être trouvés sur la manière dont les employeurs s’engagent à faciliter les trajets de leurs salariés sur la base de diagnostics mobilités et de solutions pertinentes étudiées avant les négociations.
La possibilité pour les employeurs publics et privés de délivrer un Forfait Mobilités Durables à leurs employés. Allant jusqu’à 800€ en cas de cumul avec les transports en commun, il est exonéré de cotisations et d’impôts.
En savoir plus sur notre article dédié : Le Forfait Mobilité Durable de A à Z
Si les solutions évoquées lors des NAO nécessitent une analyse approfondie, un plan de mobilité devra être réalisé en bonne et due forme pour prioriser et mettre en œuvre les projets les plus impactants et pertinents.
L’importance d’une loi axée sur les transports
Chaque jour, ce sont des millions d’automobilistes qui empruntent les routes de France, que ce soit pour aller travailler, pour accompagner leurs enfants à l’école ou bien pour aller faire leurs courses par exemple. S’il n’est évidemment pas envisageable d’empêcher certains professionnels de prendre leur voiture, il est essentiel de trouver des solutions permettant à ceux qui le peuvent de choisir des alternatives plus propres et plus respectueuses de l’environnement.
Il y a encore quelques années, le cœur du problème résidait dans la prise de conscience : chaque citoyen devait être conscient de la dégradation constante de l’état de notre planète et du rôle qu’il avait à jouer au quotidien. De nos jours, le problème est tout autre : si la plupart des Français se disent prêts à prendre les transports en commun pour se rendre au travail ou pour effectuer des déplacements quotidiens, ils n’ont pas tous accès à un réseau satisfaisant. Ce phénomène s'accentue alors énormément dans les territoires ruraux. Si des mesures avaient d’ores et déjà été prises, notamment via le TGV, afin de limiter les transports en voiture sur de longs trajets ou pire, les trajets en avion, la France manquait cruellement de mesures portées sur le quotidien, et c’est pour cela qu’a été créée la loi d’orientation des mobilités. Mais alors en quoi consiste exactement la loi LOM, et comment est-elle censée révolutionner notre manière de nous déplacer au quotidien ?
Une loi basée sur trois grands piliers
Vous l’aurez compris, l’idée générale est de favoriser au maximum l’utilisation des transports en commun, du covoiturage ou encore des véhicules écologiques tels que les vélos ou les trottinettes. Pour y parvenir, le Gouvernement a fait le choix de diviser la loi d’orientation des mobilités en trois grands axes :
Axe 1 : le développement du réseau de transports en commun,
Axe 2 : le déploiement de nouvelles méthodes de déplacement,
Axe 3 : l’encouragement des citoyens à utiliser ces alternatives plus écologiques.
Faisons le point sur chacun de ces axes de la loi LOM et sur les mesures qui s’y rattachent.
Le financement le développement des transports en commun
Lorsque l'on parle de mobilité les fractures entre territoire rural et territoire urbains s'accentuent. On estime à ce jour que seulement 20% des communes du territoire français proposent à leurs administrés un réseau de transport en commun suffisant pour effectuer leurs déplacements quotidiens sans contraintes logistiques (besoin de prendre la voiture jusqu’à l’arrêt de bus ou de patienter plusieurs heures en gare avant l’arrivée d’un train ou d’un tramway). Bien évidemment, les communes qui composent les 80% restant aimeraient elles aussi proposer ce type de service, cependant cela représente un coût important qui ne peut pas toujours être intégré dans un budget annuel.
Pour résoudre ce problème, la loi d’orientation des mobilités prévoit :
Un investissement de plus de 13 millions d’euros de la part de l’État uniquement dans le secteur des transports en commun entre 2017 et fin 2022.
Une réorientation des budgets alloués aux transports vers les services utilisés au quotidien, afin d’entretenir les réseaux existants mais aussi d’en développer de nouveaux, notamment dans les zones rurales.
Un investissement conséquent dirigé vers les modes de transport ferroviaires.
L’encouragement à la création de nouveaux moyens permettant au plus grand nombre de se déplacer
Aujourd’hui, sept Français sur dix utilisent la voiture quotidiennement pour se rendre au travail, dans la plupart des cas, faute d’une meilleure alternative. Le but de la loi d’orientation des mobilités va donc être d’encourager et de promouvoir le développement de nouvelles solutions de déplacement, par exemple :
le covoiturage,
la mise en place de systèmes de transports à la demande,
le développement de navettes autonomes fonctionnant à l’électricité et pouvant transporter plusieurs passagers à la fois.
Dans ce but, plusieurs appels à projets ont été lancés par l’État, qui souhaite co-financer de nouveaux transports.
De même, la loi d’orientation des mobilités entend permettre au plus grand nombre de pouvoir se déplacer librement. Cela signifie notamment la baisse du prix du permis de conduire et la réduction du coût de celui-ci, mais aussi des mesures introduisant la gratuité des transports pour les accompagnants des personnes à mobilité réduite par exemple. De même, la loi LOM instaure un cadre aux services de free-floating, qui sont les services de mise à disposition gratuite (sans borne) de moyens de transport.
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Enfin, la loi LOM prévoit plusieurs mesures qui ciblent directement les trajets que les français effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail, comme notamment la mise en place d’un forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 800€ par an et par salarié afin de participer aux frais engendrés par l’achat ou la location d’un vélo, ou encore à l’utilisation d’un système de covoiturage. Placées au cœur de la problématique, les entreprises ont d’ailleurs l’obligation de mettre en place des mesures permettant à leurs salariés de se déplacer plus facilement, comme un ticket mobilité par exemple.
Inciter un maximum de français à prendre part à la transition écologique
L’un des grands objectifs de la France est de réduire au maximum les émissions de CO2 d’ici 2030, et cela passe évidemment par la modification de nos habitudes en matière de déplacement. Néanmoins, il est important de mettre en place des plans d’action concrets afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent de participer à cette transition, quels que soient leurs revenus. Pour cela, de nombreux éléments ont été mis en place comme notamment la prime à la conversion ou encore le déploiement de bornes de recharges gratuites pour les véhicules électriques.
La loi d’orientation des mobilités inclut également la création d’un fond vélo de 350 millions d’euros destiné à financer une partie du forfait mobilité durable mais aussi de faciliter l’utilisation du vélo au quotidien en luttant contre les vols, en rénovant et en créant de nouvelles pistes cyclables. De même, ces fonds peuvent servir à financer des cessions de découverte et d’information concernant le cyclisme directement dans les écoles afin de familiariser les enfants et les adolescents avec ce mode de transport écologique.
Pour finir, les véhicules des particuliers sont également concernés par la loi d’orientation des mobilités puisque depuis fin 2021 certaines zones sont complètement interdites aux véhicules polluants : c’est le cas de 23 collectivités, regroupant à elles seules plus de 17 millions d’habitants. Les poids lourds quant à eux font face à une réduction de l’exonération à la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques). L’objectif : taxer les pollueurs afin de financer les aides et autres mesures mises en place via la loi d’orientation des mobilités.
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La mission de 1km à pied étant justement de réduire les besoins de mobilité d’ici 2030, nous saluons les mesures de la LOM et allons soutenir l’action publique en aidant les entreprises à se mettre en conformité.
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L'équipe 1km à Pied