Forfait Mobilité Durable : FAQ

Dernière mise à jour : 7 juin


Les clients que nous accompagnons sur les plans d'actions à mettre en place pour développer la mobilité douce dans leur entreprise s'interrogent souvent sur le forfait Mobilité Durable.


Voté fin 2019 dans la Loi d'Orientation des Mobilités, le forfait Mobilité Durable vise à financer les alternatives à la voiture individuelle des salariés. L'optique étant de décarboner les entreprises, favoriser la transition vers des modes de transport plus doux et moins polluant pour la planète.


Un amendement au projet de loi des finances adopté le mercredi 7 octobre 2020 a d'ailleurs réhaussé le plafond du Forfait Mobilités Durables à 600€ / salarié / an depuis janvier 2021 dans les entreprises qui l'adoptent.


Pour tout savoir, voici le webinar de l'ADEME :



Questions fréquentes sur le forfait mobilité durable


Nous avons participé au décryptage de cette mesure chez BlaBlaCar le 3 Décembre 2019, en collaboration avec Ekodev et Lysios. Voici les questions fréquentes qui ont été abordées ce jour-là :


Qui paie le montant du Forfait Mobilité durable ?


Le montant, de 0 à 600 €, est à la charge de l’employeur mais est exonéré d’impôts pour les salariés et de charges sociales pour les employeurs. Il permet donc d'augmenter le niveau de vie des salariés sans toucher au salaire.


Forfait mobilité durable : est-ce obligatoire ?


Non, l’entreprise choisit d’investir le forfait dans les déplacements de ses salariés. Cette décision peut notamment être discutée lors des NAO de votre entreprise. Le thème de la mobilité Domicile-Travail étant un des thèmes obligatoires à traiter depuis la LOM. L’État employeur s'est engagé, de son côté, à mettre en place le forfait mobilité durable pour tous ses agents à hauteur de 200 €/an pour favoriser le vélo et le covoiturage.


Forfait mobilité durable : que remplace-t-il ?

Le forfait mobilité durable remplace :

  • l’actuelle indemnité kilométrique vélo (IKV),

  • l’indemnité forfaitaire covoiturage.

Peut-on bénéficier du forfait mobilité durable et du remboursement des transports en commun ?


Oui, ce forfait mobilité durable est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun ou de vélo partagé, dans une limite de 600€/an (la prise en charge de l’abonnement de transport public reste déplafonnée.) Si l'abonnement transport en commun dépasse déjà les 600€ alors il n'y a plus de budget dans le forfait mobilité durable exonéré d’impôts et de charges sociales. L'entreprise peut alors décider de financer elle-même au-delà de 600€.


Qui est éligible au Forfait mobilité durable ? Salariés, alternants, apprentis, stagiaires ?


Tous les salariés en CDD, CDI, alternants ou apprentis sont éligibles. Les stagiaires ne le sont pas.


Quels sont les modes de déplacement couverts par le Forfait mobilité durable ?


La liste sera précisée par décret, mais devrait couvrir un grand nombre de mobilité durable. (Vélo, VAE, trottinette électrique…etc.) Suivez 1km à Pied sur Linkedin ou abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir les actualités de la LOM.


Le budget de 600 € peut-il soutenir l’achat d’un vélo électrique ?


Seul une enveloppe de 500€ peut soutenir l'achat d'un VAE et peut être cumulée avec des aides locales à l’achat d’un VAE.


Comment les salariés doivent ils justifier le fait qu’ils covoiturent ou qu’ils prennent le vélo grâce au Forfait Mobilité Durable ?


Une grande souplesse est laissée aux entreprises dans les moyens de preuves en fonction des outils de mobilité durable localement (abonnement à un système de vélo, facture d'achat, capture d'écran d'application de covoiturage...)


Un "titre mobilité" a été créé (ticket restaurant de la mobilité) pour permettre la prise en charge par l’employeur de ses frais de mobilité. Des startups proposent déjà des cartes de paiement sur lesquelles l'employeur peut charger le montant négocié du FMD.


En résumé, ce forfait mobilité durable est une excellente décision, il encourage les entreprises à investir pour leurs employés et incite les salariés à s’intéresser à de nouveaux modes de transport, plus durables, le pied !

Le montant et l'usage du forfait mobilités durables devront être discutés avec le CSE lors des Négociations annuelles autour de la mobilité rendues obligatoires par la LOM.



Comment décider du montant et des usages ?


La 1ère étape est de faire un diagnostic mobilité pour savoir quelles sont vos opportunités sur votre territoire et vous assurer que les trajets de vos salariés y sont compatibles. Quant au montant, il est à négocier avec votre CSE.


Notre avis : compte tenu du très bon retour sur investissement et de la résilience que vous allez vous créer en ayant un maximum de salariés à vélo, nous vous recommandons d'opter pour 600€ directement.


1km à Pied vous aiguille dans vos démarches

​Notre solution réinvente le travail d'un bureau d'étude en mobilité, en chargeant votre fichier RH anonymisé sur notre plateforme sécurisée, vous obtenez en 48 heures un audit mobilité 100% adapté à votre structure:

  • un diagnostic des trajets domicile-travail de 100% de vos salariés pour mesurer l'impact de leurs trajets

  • un plan de mobilité employeur chiffré et priorisé

  • 12 plans d’action détaillés,

  • 4 enquêtes ciblées (marche, vélo, TeC, covoiturage),

  • un annuaire des solutions alternatives aux voitures de fonction,

  • une estimation du retour sur investissement,

  • un kit de communication pour informer vos salariés sur la démarche de mobilité.


Contactez-nous par téléphone :

03 68 78 04 49




Mémo : Pourquoi financer la mobilité durable ?


Les français sont encore plus de 72,5% à se rendre sur leur lieu de travail en voitures individuelles (source INSEE) avec seulement 1,08 personne à bord. Cet état de fait n'est pas compatible avec la réduction drastique de nos émissions de CO2 avant 2030 pour stabiliser le réchauffement climatique à +1,5°C maximum sous peine de vivre des emballements climatiques qui compliqueraient la vie sur terre.

Si l'éducation au climat permet d'inspirer des changements de comportements, un soutien financier permet souvent de concrétiser le passage à l'action, d'où la création du forfait mobilité durable. La réduction de l'usage de la voiture est le plus gros levier de réduction de CO2 à la portée des citoyens après le régime végétarien selon l'étude "Faire sa part" du cabinet carbone 4 (voir page 9).


Au delà du Forfait Mobilité Durable


1km à Pied est spécialiste des Plans de Mobilité Employeur qui permettent d'identifier le besoin en Forfait Mobilité Durable. Le Forfait Mobilité Durable permet de favoriser le report modal à iso-trajet mais les trajets Domicile-Travail sont trop longs pour passer au vélo ou pour marcher. Un autre levier pour favoriser la mobilité durable est de réduire à la source le besoin de mobilité comme par exemple avec les mobilités géographiques au sein des employeurs multi-sites.


Un exemple concret ? Comme dans notre vidéo, l'un de nos clients est passé de 19 cyclistes potentiels à 159 salariés potentiels à distance cyclable grâce au dispatch optimal de ses employés de terrain.



Ecoutez aussi l'interview de la fondatrice, Laure Wagner, sur Europe 1 !

Image Podcast Laure Wagner Europe 1


A très vite ! L'équipe 1km à Pied