Les étapes d'un plan de mobilité
Dernière mise à jour : le 5 juin 2023.
Les 5 étapes d'un plan de mobilité employeur permettent de prioriser et déployer les actions les plus pertinentes pour chacun de vos sites selon leurs spécificités.
Qu’est-ce qu’un plan de mobilité employeur ?
Depuis le vote de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en décembre 2019, le sujet de l’amélioration des mobilités Domicile Travail doit être intégré aux discussions sur la Qualité de vie au Travail (QVT), et doit obligatoirement être traité lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour les sites comptant plus de 50 salariés.
Cette discussion avec le CSE doit être préparée à l'aide d'un Diagnostic Mobilité et d'un chiffrage des grandes alternatives pour pouvoir partager une vision de la mobilité actuelle et des perspectives de croissance verte et de transition énergétique.
À défaut d’accord entre les représentants syndicaux et l’employeur sur ce volet mobilité, ce dernier se voit dans l’obligation d’élaborer un plan de mobilité employeur (PDME).
(L. 2242-17 du code du travail, L.1214-8-2 du code des transports)
Qu'est-ce qu'un plan de mobilité ? C'est avant tout une liste avec un ensemble de mesures prises visant à analyser les déplacements professionnels d'une entreprise, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de réduction du trafic automobile. Ainsi, cette étude de la mobilité des salariés fera office de feuille de route, mais aussi de guide pour améliorer les pratiques de déplacement de l’entreprise.
Bien que la loi précise que le Plan de Mobilité employeur doit être réalisé en l'absence d'un accord préalable avec le CSE, il est fortement recommandé de le réaliser avant la NAO.
Responsables RH, RSE, mobilité... vous avez donc tout intérêt à préparer au mieux le plan de mobilité de votre entreprise (ou PDMe). Une fois que vous aurez pu évaluer la pertinence du Forfait Mobilité Durable de votre plan d'actions et du nombre de salariés concernés, vous pourrez faire valider votre budget.
Qui est concerné par le Plan de Mobilité Employeur ?
Les NAO ne sont obligatoires que pour les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics à caractère administratif, lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé (L.2211-1 du Code du travail).
Les collectivités territoriales ne sont pas concernées par les NAO, ni soumises à l'obligation de réaliser un PDME (pas plus que les services de l’État).
Lire aussi : Négociations annuelles obligatoires sur la mobilité
Par ailleurs, certains Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), indépendamment de la disposition LOM, incitent ou rendent obligatoire la réalisation d’un PDME pour des entreprises/administrations.
Pourquoi développer un plan de mobilité employeur ?
Parce que nous savons que des trajets domicile-travail trop longs influent négativement sur le bien-être des salariés, il ne faut pas comprendre cette mesure comme une simple obligation légale, mais plutôt comme un avantage. Le plan de mobilité employeur permet à l’entreprise de rationaliser ses dépenses, et de cumuler plusieurs bénéfices :
Economies Financières | Qualité de vie au travail | Productivité | Environnement |
|---|---|---|---|
Réduction du turnover | Meilleur équilibre pro-perso | Plus de stabilité et d'efficacité dans l'équipe | Réduction de votre empreinte carbone |
Réduction du besoin de remplacement & de formation | Moins de fatigue et de stress | Plus de flexibilité sur les heures sup | Réduction des particules fines |
Réduction des frais kilométriques | Réduction du risque routier | Plus d'engagement dans la vie de l'équipe | Réduction de la pollution sonore |
Les 3 objectifs d’un plan de mobilité employeur
Pour réduire et optimiser les déplacements domicile-travail des salariés, il faut procéder à la mise en œuvre d’un plan de mobilité employeur selon 3 objectifs :
Réduire l’auto-solisme (le fait d’être seul dans une voiture) : proposer des modes de transport plus doux et des alternatives à la voiture : la marche, le vélo, les transports en commun, l’éco-conduite et le covoiturage, ou encore l'autopartage,
Réduire la fréquence : favoriser le télétravail, le co-working, le déjeuner sur place et les semaines de 4 jours,
Réduire la distance : favoriser les mobilités internes, les échanges de postes et les territoires de recrutements
Les étapes d’un plan de mobilité employeur
La loi ne précise pas de façon claire quelles mesures mettre en place pour développer le meilleur plan de mobilité (PDM) pour votre entreprise. C’est à vous d’adapter les mesures à prendre, en fonction de vos salariés. L’ADEME préconise 5 étapes clés :
Étape 1 : Préparation de votre Plan de mobilité employeur
Vous constituerez tout d’abord votre équipe et désignerez un référent qui sera en charge de mettre en place vos politiques de mobilité. Réalisez une première prise de contact avec un expert en mobilité, et définissez vos objectifs et cibles à atteindre.
Étape 2 : Diagnostic mobilité
Il s'agit de réaliser un état des lieux de la mobilité d’entreprise et d’analyser :
les trajets de vos collaborateurs quels que soient leurs moyens de transport,
les impacts financiers, environnementaux et sociaux de leurs pratiques de mobilité,
l'accessibilité de votre établissement,
les trajets professionnels,
les livraisons et les transports de marchandises.
1km à Pied fourni en 48h sur téléchargement du fichier RH une boîte à outils de la mobilité durable comprenant :
Cartes : cartographies des salariés de chaque établissement et carte globale
Chiffrage et priorisation des actions de votre Plan de Mobilité
Vélo : combien de salariés sont à distance cyclable avec plus de 50% de pistes cyclables
Transports en commun : combien d'automobilistes ont une alternative crédible
Covoiturage : quels axes seraient les plus pertinents à lancer en 1er
Télétravail : économies financières et de CO2 de 1 à 5 jours de télétravail/semaine
Voitures de fonction : combien sont attribuées à des salariés à distances cyclables pour les troquer contre des VAE de fonction ?
Et, dans le cadre du plan covoiturage, le Fonds Vert finance jusqu'à 80% votre étude covoiturage !
Forfait Mobilités Durables : quelle enveloppe prévoir en 2021 à la vue du potentiel maximum de cyclistes et de covoitureurs ?
Étape 3 : Définition du Plan d’action de votre Plan de Mobilité
En fonction des résultats de votre diagnostic, 1 km à Pied chiffre le plan d’action le plus adapté à votre entreprise. Toutes les mesures ne sont pas forcément pertinentes et utiles dans chaque entreprise, il s’agit ici de prioriser en fonction des coûts et gains à venir, notamment :
Étape 4 : Déclaration de votre Plan de Mobilité à l'autorité organisatrice de mobilité (AOM) et mise en œuvre des actions
Vous déclarez votre plan de mobilité à l'AOM dont vous dépendez (région, métropole ou agglomération). L’expert en mobilité sera là pour vous aider à mettre en place les actions que vous avez définies.
Étape 5 : Suivi et évaluation du plan de mobilité
Un plan de mobilité non suivi dans le temps ne sert à rien ! On ne peut pas voir d’évolution sur une année, il faut faire un monitoring sur plusieurs années des trajets domicile-travail afin de mesurer l’impact du plan d’action, et le renforcer et réorienter si nécessaire. Il s'agit ici de maintenir un haut niveau de mobilisation des collaborateurs, sur le long terme. C'est après plusieurs années que nous verrons de vrais changements.
Lire aussi : L'absentéisme, comment le réduire ?
Grâce au Tremplin pour la transition écologique (janvier 2021) les TPE et PME peuvent obtenir un remboursement de 12 000€ sur leur Plan de Mobilité employeur, ce qui vous permettrait de réaliser votre Plan de mobilité avec 1km à Pied gratuitement !
Les conseils et recommandations d’1km à Pied pour un Plan de Mobilité réussi
Ne pas faire une grosse enquête en début de projet :
On peut obtenir beaucoup plus d’infos sur la base du fichier RH. Les enquêtes mobilité en début de projet ne permettent d’obtenir que 30% de répondants environ, et sont biaisées, puisque ce sont les salariés les plus connectés qui répondent, délaissant les employés de terrain, dont l’avis n’est pas pris en compte. Par ailleurs il est inutile d'interroger tous les salariés sur tous les modes de transport puisque seuls les plus proches seront concernés par le vélo, seuls les plus éloignés seront motivés par le covoiturage et seuls ceux qui sont sur une ligne de TC seront concernés.
Soyez très pragmatiques et data-oriented :
Il n’est peut-être pas la peine de lancer un gros Plan d'action vélo si l'analyse des trajets révèle que vous n’avez que quelques collaborateurs à distance cyclable. De la même manière, cela ne sert à rien de lancer seul une application de covoiturage si aucun de vos salariés ne vient des mêmes axes routiers.
Bien suivre les étapes de changement de comportement :
Elles s'inspirent des théories psycho-sociales et cognitives, et des modèles qui leur sont associés.
Comment changer et modifier les comportements, de façon à les rendre plus écologiques ? Le modèle transthéorique a notamment été développé par les psychologues Prochaska et DiClemente en 1982. Ils expliquent qu'un changement de comportement s’effectue au cours d’une démarche constituée de différents stades ordonnés de façon chronologique. Il s'agit d'appliquer son plan d'action de votre PDME en fonction de ces étapes du changement de comportement.
Suivre son Plan De Mobilité sur plusieurs années :
Comme préconisé par l'ADEME, il ne suffit pas de parler une seule fois de mobilité durable pour que tous les salariés soient convaincus ! Ce changement se fait avec le temps.
Préparez un plan de communication interne, à la hauteur des enjeux :
le plan de communication doit être très visible, et persistant dans le temps. N'oubliez pas qu'il faut convertir un maximum de collaborateurs, la plupart du temps non sensibilisés aux mobilités douces.
Utilisez les astuces des nudges pour favoriser le report modal :
La sensibilisation seule n’est pas assez efficace. Par exemple, il ne suffit pas de dire “pensons au covoiturage pour la planète” pour que tous vos salariés téléchargent une application de covoiturage et s’y mettent vraiment ! Visez une communication qui touche directement les salariés, avec des nudges. (Voir le replay de notre webinar)
Calculez bien les économies financières possibles, pour les salariés et pour l’entreprise.
Le levier économique reste le plus efficace, contrairement au climat qui n’est malheureusement pas encore la motivation principale des salariés et des dirigeants.
>> 1km à Pied, en mesurant 100% des trajets de vos salariés, et leurs alternatives, est capable d'estimer vos économies possibles grâce au PDM.
Les différents types de Plans de Mobilité
Plan de Mobilité employeur mono-site
Il s’agit de faire le diagnostic d’accessibilité, et le PDM d’un seul établissement, souvent le siège social.
Plan de Mobilité employeur multi-sites
Il s’agit de faire le diagnostic d’accessibilité et le PDME de tous les établissements d’une entreprise, pour les établissements de plus de 50 salariés (obligatoire) mais également de tous les établissements, pour une équité de traitement au sein de l’entreprise. Un plan de mobilité employeur multi-sites permet d'analyser et d'optimiser le dispatch des employés de terrains, en les réaffectant sur des sites plus proches de chez eux.
Plan de Mobilité commun (anciennement appelé Plan de Mobilité inter-entreprises)
Il s’agit de faire le diagnostic d’accessibilité et le PDM d’une zone d’activité, ou d’une zone industrielle, ou d’un parc d’activités qui regroupe plusieurs entreprises différentes sur une même zone géographique très concentrée.
Plan de Déplacement urbain (PDU)
Il s’agit d’améliorer les infrastructures et l’accessibilité d’un territoire donné. La mise en place d'un PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, excepté pour les autorités organisatrices de la mobilité des communautés de communes, ainsi que la région.
Ils sont menés par les autorités organisatrices de la mobilité des collectivités.
>> En savoir plus sur les Plan de déplacement Urbain (PDU).
Plan de Mobilité rural
Destiné aux zones à faible densité, peu urbanisées, il vise à mettre en œuvre des outils adaptés à une demande faible et diffuse.
>> En savoir plus sur le Plan de Mobilité rural.
Quoi qu'il en soit, au-delà des obligations légales, tout employeur a un intérêt à promouvoir une meilleure organisation des déplacements engendrés par son activité et le déploiement d’un plan de mobilité employeur peut s’inscrire dans une démarche volontaire.
Les avantages d’un plan de mobilité
Les plans de mobilité comportent de nombreux avantages car ils permettent de :
Changer les habitudes de mobilité des salariés vers une mobilité plus douce
Favoriser une mobilité professionnelle moins carbonée
Minimiser les déplacements en automobile superficiels vers le lieu de travail
Favoriser les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle (autopartage, vélos, vélos à assistance électrique…)
Privilégier les déplacements essentiels liés à l’activité de l’entreprise
Participer à la protection de l’environnement
Améliorer la qualité de l’air en diminuant les polluants atmosphériques
Améliorer le cadre de vie
Réduire les nuisances sonores liées au trafic automobile
Diminuer la congestion routière
Développer des nouvelles formes de mobilité dans l’espace public
Mettre en place une politique de mobilité durable au sein de l’entreprise
Exemples de mesures :
👉 mise à disposition de parcs relais pour favoriser le covoiturage, ou l'utilisation des transports urbains,
👉 déploiement de mobilité interne géographique,
👉 mise en relation avec un conseiller en mobilité…
Encourager la marche à pied
Créer plus de cohésion sociale en améliorant l’organisation du travail
Mettre en œuvre une gestion de la mobilité en accord avec les objectifs climatiques du gouvernement
Former des acteurs de la mobilité durable
Alors, prêts à mettre en place votre Plan de Mobilité employeur ?
Notre solution de diagnostic mobilisé automatisé réinvente le métier d'un bureau d'étude de mobilité. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches mobilités pour développer la meilleure solution mobilité adaptée à 100% à vos besoin. Que ce soit durant le processus de déménagement de votre siège, la mise en place de votre plan de mobilité employeur mono-site ou lors de l'analyse du dispatch de vos salariés, il suffit d'importer sur notre plateforme sécurisée votre fichier RH depuis votre logiciel RH pour obtenir:
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A très vite !
L'équipe 1km à Pied