Scope 3, comment le calculer ?
Dernière mise à jour : le 5 avril 2023.
Spécialiste des trajets Domicile-Travail, nous aidons nos clients à mesurer, puis réduire le scope 3 de leur bilan carbone via un Plan de Mobilité Employeur et les réaffectations des employés de terrain.
Le Scope 3 est-il obligatoire ?
Oui, à partir du 1er janvier 2023 le scope 3 sera obligatoire. Le décret n° 2022-982 signé par Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, rendra obligatoire la comptabilisation et la déclaration de l’ensemble des émissions indirectes significatives, incluant ainsi les émissions dites du « scope 3 ». Cet ajout du scope 3 est une bonne nouvelle car il permet à des milliards de tonnes de CO2 d’être identifiées, puis d’être économisées dans le but de se rapprocher de la neutralité carbone appelée de ses vœux par le GIEC. Mais aussi des recommandations de l’ADEME, qui préconise fortement d’élaborer un bilan carbone couvrant les scopes 1 à 3, puisque les émissions indirectes représentent le plus souvent environ 75% des émissions d’une activité (source : ADEME). Une synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de GES doit accompagner le bilan carbone.
Selon l'ADEME, les émissions indirectes représentent environ 75% des émissions d’une activité
L’article 173-IV de la LTECV (loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) a déjà introduit de nouvelles obligations de prise en compte des émissions indirectes significatives sur l’ensemble de la chaîne de valeur pour les entreprises soumises à la DPEF (Déclaration de performance extra-financière).
Qui est concerné par le scope 3 ?
👉 Les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France hexagonale, et de plus de 250 salariés dans les territoires d’Outre-Mer
👉 Les entreprises cotées et les entreprises non cotées de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan consolidé dépasse 100 millions d’euros
👉 L’État, les régions, les départements, et les EPCI de plus de 50 000 habitants
👉 Les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes (hôpitaux, etc.)
Que comprend le Scope 3 ?
Le scope 3 fait partie des trois niveaux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) qui sont établis dans le Greenhouse Gaz Protocol concernant les gaz à effet de serre (le CO2 ou dioxyde de carbone, le protoxyde d'azote, le méthane, l'ozone etc.) lancé en 2001 par le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) et le WRI (World Resources Institute).
Le scope s’est développé en partenariat avec un ensemble d’acteurs internationaux, entreprises, ONG et gouvernements engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et dont le but est la réduction des émissions nuisibles à l'environnement.
En général, on emploie les termes scope 1, 2 ou 3 dans le cadre de la réalisation de bilans carbone de certaines organisations ou territoires, ou lors de la fabrication de certains produits polluants et générant l’émission de GES (gaz à effet de serre) sur une période donnée. Lors de ces bilans carbone, les scopes représentent le périmètre dans lequel sont étudiées les émissions de GES, le scope 1 étant le périmètre le plus petit, et le scope 3 le plus large. Ce protocole a pour double objectif de participer à la lutte contre le changement climatique à une échelle internationale et de quantifier les impacts causés par l’activité d’une entreprise ou d'un territoire.
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Le scope 3 concerne les autres émissions indirectes qui ne sont pas comprises dans le scope 1 et 2, telles que l'extraction de matériaux achetés par l'entreprise pour la réalisation du produit ou les émissions liées au transport des salariés et des clients venant acheter le produit. C’est la part la plus importante d’émissions d’une entreprise.
Les émissions du scope 3 sont souvent divisées en deux catégories :
➜ émissions “amont” (avant la production des biens ou services vendus)
➜ émissions “aval” (après la production des biens ou services vendus)
Pourquoi le Scope 3 représente-t-il souvent 75% du bilan carbone ?
Selon le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), le secteur des transports est la première source de gaz à effet de serre :
👉 Les Transports ont représenté 29,7 % des émissions en équivalent CO2 en 2017
Au niveau national, la voiture quant à elle pollue à elle seule plus que tous les autres modes de transports réunis, et représente la moitié des émissions du secteur des transports (15,7 %).
Au niveau individuel également, la voiture représente le plus gros bloc de l’empreinte carbone des Français, c’est pourquoi il est important de mettre en place des solutions pour que les Français puissent recourir à d'autres alternatives pour se déplacer, et faire leur trajets domicile-travail.
Pour atteindre la neutralité 2050, le scénario 1 de l'ADEME recommande de :
👉 Réduire de -26% les kilomètres parcourus
👉 Privilégier davantage la proximité
Il existe 16 sous-catégories d’émissions du scope 3 :
1. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2
2. Achats de produits et de services
3. Immobilisation des biens
4. Déchets
5. Transport de marchandise amont
Les émissions directes générées par la combustion des carburants des véhicules
Les émissions indirectes liées à l'amont des carburants
les émissions indirectes liées à la fabrication du matériel de transport.
6. Déplacements professionnels
7. Actifs en leasing amont
8. Investissements
9. Transport de personnes
Les émissions directes générées par la combustion des carburants des véhicules
Les émissions indirectes liées à l'amont des carburants
les émissions directes d'H2O stratosphérique (transports aériens)
les émissions indirectes liées à la fabrication du matériel de transport.
10. Transport des marchandises aval
11. Utilisation des produits vendus
12. Fin de vie des produits vendus
13. Franchise aval
14. Leasing aval
15. Déplacements domicile travail
16. Autres émissions indirectes.
Qui vérifie le Scope 3 des bilans carbone ?
Le bilan carbone devra inclure le calcul de l’empreinte carbone, ainsi qu’un plan de transition pour réduire les émissions de CO2 relatant :
Les objectifs fixés
Les moyens mis à disposition
Les actions prévues sur une période donnée
L’ensemble des bilans carbone des acteurs impliqués seront rendus publics sur une plateforme publique administrée par l’ADEME, et seront mis à jour tous les trois ou quatre ans selon la nature des acteurs. Un guide et plusieurs ressources méthodologiques sont mis à disposition des acteurs sur la plateforme BEGES de l'ADEME.
Les sanctions financières
Le décret prévoit aussi une sanction financière de 10 000€ pour les établissements qui ne respectent pas leur obligation de publier leur bilan carbone (BEGES). Le montant de la sanction peut doubler en cas de récidive, et ainsi monter jusqu'à 20 000€.
Les angles morts du Scope 3 :
Les TPE et PME
Les Très Petites Entreprises (TPE), ainsi que Petites et Moyennes Entreprises (PME) ne sont pas incluses dans cette extension du périmètre d’émission. Pourtant, les TPE et les PME occupent une place très importante dans la balance climatique puisqu’elles représentent entre 12 et 14% des émissions des entreprises françaises selon le Conseil Économique, Social et Environnemental.
Ainsi, pour encourager les TPE/PME à réaliser leur Bilan Carbone d’entreprise, l'ADEME leur propose une subvention depuis début 2021.
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Notre méthodologie pour mesurer le Scope 3
Pour calculer le bilan carbone de vos trajets Domicile-Travail, nous utilisons les sources officielles :
La base carbone et les facteurs d’émissions de l’ABC
L’ADEME
Nous sommes aussi utilisateurs de Datagir
Le Parc Moyen Automobile des français fournis par l’ADEME
Les API de calcul d'itinéraires leader sur le marché
Plan de transition de votre scope 3
Spécialistes des Plans de Mobilité Employeur et des réaffectations géographiques des employés, 1km à Pied a développé un logiciel RH à destination des employeurs publics et privés pour les accompagner dans leurs démarches de réduction des gaz à effet de serre. Nous aidons nos clients à limiter leurs dépendances aux énergies fossiles en ce qui concerne la mobilité de leurs employés. Nous leur proposons des alternatives renouvelables et bas carbone dont l'impact sur l'environnement est moindre.
Des millions de km en voiture peuvent être économisées chaque année, permettant :
Une réduction considérable de la pollution de l'air (particules fines)
De limiter l'impact des changements climatiques sur la population mondiale,
Des économies financières gargantuesques.
La transition écologique doit donc aussi passer par des actions efficaces de la part des employeurs qui y sont également gagnants.
Avez-vous déjà mesuré vos scopes 1 et 2 ?
Qu’est-ce qui est inclus dans le scope 1 ?
Le scope 1 comprend les émissions directes résultant de la combustion d’énergies fossiles, telles que le gaz, pétrole, le charbon, et inclut les émissions émises en “amont” liées aux étapes :
d'extraction,
de process de transformation,
de transport
et de distribution du combustible
Les émissions du scope 1 peuvent être classées en 5 sous-catégories :
Sources fixes de combustion
Sources mobiles à moteur thermique
Procédés hors énergie
Emissions directes fugitives ( émissions liées aux cheptels, sols agricoles, traitement des déchets, réfrigération et de climatisation, process industriels )
Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
Qu’est-ce qui est inclus dans le scope 2 ?
Le scope 2 concerne les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire à la fabrication du produit. Les émissions du scope 2 peuvent être classées en 2 sous-catégories :
Émissions liées à la consommation d'électricité
Les émissions sont calculées en prenant en compte :
Les émissions de combustion de l’énergie primaire
Les émissions amont liées à la mise à disposition de cette énergie primaire à la centrale électrique,
Les émissions qui ont été engendrées par la construction de l'installation de production
Les pertes en ligne si l'énergie électrique n'est pas produite sur place
Émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
La production de la vapeur demande la combustion de plusieurs combustibles tels que :
Le charbon,
Le fioul lourd,
Le gaz,
Les ordures ménagères
Ainsi, le facteur d'émissions de la vapeur va dépendre de la quantité de vapeur consommée, et des combustibles utilisés pour la produire.
Lire aussi : Tout savoir sur la Sobriété Énergétique
En conclusion, les scopes 1, 2 et 3 jouent tous les trois un rôle important dans la réduction de l'empreinte carbone de nombreuses structures, car ils permettent de minimiser les émissions de CO2 et de lutter contre le changement climatique.
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