Le scope 3, les émissions indirectes de gaz à effet de serre

Dernière mise à jour : nov. 22


Image Scope 3


Qu’est ce que le Scope 3 ?


Le scope 3 fait partie des trois niveaux d’émissions de gaz qui sont établis dans le Greenhouse Gaz Protocol concernant les gaz à effet de serre, lancé en 2001 par le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) et le WRI (World Ressources Institute). Le scope s’est développé en partenariat avec un ensemble d’acteurs internationaux, entreprises, ONG et gouvernements.


En général, on emploie les termes scope 1, 2 ou 3 dans le cadre de la réalisation de bilans carbones de certaines organisations ou territoires ou lors de la fabrication de certains produits générant l’émission de GES (gaz à effet de serre) sur une période donnée. Lors de ces bilans, les scopes représentent le périmètre dans lequel sont étudiées les émissions de GES, le scope 1 étant le périmètre le plus petit, et le scope 3 le plus large. Ce protocole a pour double objectif de participer à la lutte contre le changement climatique à une échelle internationale et de quantifier les impacts causés par l’activité d’une entreprise.


Il est divisé en 3 niveaux correspondant à des périmètres d’émission :

  • Le scope 1 : émissions directes résultant de la combustion d’énergies fossiles, telles que le gaz, pétrole, le charbon, etc.

  • Le scope 2 : émissions indirectes liées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire à la fabrication du produit.

  • Le scope 3 : autres émissions indirectes, telles que l'extraction de matériaux achetés par l'entreprise pour la réalisation du produit ou les émissions liées au transport des salariés et des clients venant acheter le produit. C’est la part la plus importante d’émissions d’une entreprise.


Le Scope 3 est-il obligatoire ?


Non obligatoire mais fortement recommandé, le scope 3 d'un bilan carbone doit être couvert.

Alors qu'il devait être pris en compte dans le projet de bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises, et bien qu’il soit considéré comme « opérationnel » par les entreprises l’ayant testé, le scope 3 n'a finalement pas été retenu.

Néanmoins, notons que l’ADEME recommande fortement d’élaborer un bilan couvrant les scopes 1 à 3 puisque les émissions indirectes représentent le plus souvent environ 75% des émissions d’une activité (source : ADEME). Une synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de GES doit accompagner le bilan.


L’article 173-IV de la LTECV (loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) a déjà introduit de nouvelles obligations de prise en compte des émissions indirectes significatives sur l’ensemble de la chaîne de valeur pour les entreprises soumises à la DPEF (Déclaration de performance extra-financière).

Cependant, cette obligation concerne à ce jour uniquement les entreprises cotées et les entreprises non cotées de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan consolidé dépasse 100 millions d’euros.

Bonne nouvelle, depuis début 2021, l'ADEME propose une subvention aux TPE/PME souhaitant effectuer leur Bilan Carbone.


Bientôt une nouvelle obligation sur le Scope 3 ?


À partir de 2022, le gouvernement compte