Le Comité des partenaires mobilité : définition et rôle
En tant que spécialiste des trajets Domicile-Travail et des plans de mobilité employeur, 1km à Pied vous explique le rôle du Comité de partenaires.
Qu’est-ce qu’un comité des partenaires ?
Définition :
Un comité des partenaires est un espace de discussion et de réflexion favorisant l'intérêt collectif en matière de transport. Ils encouragent la collaboration et la coordination entre les différents acteurs de la mobilité durable afin de :
créer des services de transport public de meilleure qualité
répondre aux besoins de déplacement des usagers en milieu urbain comme rural.
Ses objectifs sont clairs :
Renforcer la place des employeurs et des usagers dans la gouvernance de la mobilité pour assurer un dialogue permanent et une meilleure compréhension des enjeux.
Assurer une meilleure coordination verticale et horizontale des politiques de mobilité : entre les acteurs locaux (habitants, usagers, entreprises) et entre les AOM (autorités organisatrices de la mobilité).
(source : France Mobilités)
Quelles autorités doivent mettre en place leur Comité des partenaires ?
Le comité des partenaires doit être instauré par chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et chaque AOM régionale depuis l’entrée en vigueur de la LOM (Loi d’orientation des mobilités) en 2020, l’objectif de cette loi étant que 100% des AOM soient dotés de cet outil. Ainsi, cela permet une meilleure coordination à des niveaux stratégiques.
Lire aussi : L’autorité organisatrice de la mobilité
En effet, chef de file de la mobilité, la Région intervient à un niveau capital : le bassin de mobilité. Définis sur l’ensemble du territoire depuis la LOM, ils permettent aux collectivités locales de prendre en compte la réalité des flux, notamment :
les zones d’emploi
les besoins de déplacements Domicile-Travail
🔍Les bassins de mobilité sont donc une opportunité, quand on sait que :
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⚠️Si des espaces de dialogues existaient depuis la LOM, les dispositions du Comité des partenaires s’appliqueront dès leur renouvellement (ex : comité des partenaires des transports publics en Ile-de-France).
Qui compose le comité des partenaires ?
Le comité des partenaires associe l’ensemble des acteurs impliqués dans la politique de mobilité. A minima, il s’agit :
des représentants d’employeurs (source) :
Du MEDEF
De la CGPME
De la CMA
De la CCI
De l’UMIH
des représentants d’associations d’usagers ou d’habitants :
Représentants d’associations personnes à mobilité réduite, de parents d’élèves et d’étudiants (ex : au sujet des transports scolaires), de consommateurs et usagers, de cyclistes…
Représentants de commissions et des conseils de la métropole (en territoire, transport et développement)...
des habitants tirés au sort (depuis le 1er janvier 2022). En général, un appel à candidature sera réalisé avec un communiqué de presse et des publications sur les réseaux sociaux de la collectivité (ex de la région de Bretagne).
(Source : article L. 1231-5 du code des transports modifié par la loi du 22 août 2021).
En effet, une certaine latitude est laissée aux AOM par la LOM. En fonction des particularités locales, pourront également être associés :
Des élus (source : AMF, juillet 2020) :
maires et adjoints
conseillers municipaux,
présidents d’agglomérations ou représentants en charge des mobilités
conseillers communautaires
représentants de collectivités limitrophes...
Des représentants d’opérateurs de transport :
FNTV (Fédération Nationale des Transports de Voyageurs)
FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers)...
Des représentants de partenaires institutionnels :
Préfecture
Office du tourisme
Autres organisations qualifiées sur le thème des transports et de la mobilité, notamment issues du réseau universitaire, de la recherche ou du réseau scientifique et technique de l’Etat (source : sytral mobilités) :
ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)
Agence nationale de la cohésion des territoires…
Architecte des Bâtiments de France…
Lorsque la région intervient en tant qu’AOM de substitution sur le ressort territorial d’une communauté de communes, des représentants de communes membres ou de groupements doivent également s’y joindre (source : France Mobilités).
👉Si vous êtes souhaitez faire partie de ce comité et que des inscriptions sont ouvertes, vous pouvez :
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Quand intervient le comité des partenaires ?
Les comités des partenaires sont consultés chaque année, de manière obligatoire ou facultative, sur les grandes orientations de la métropole en matière de mobilité (source : Légifrance).
Les comités des partenaires sont consultés ou sollicités obligatoirement sur certains sujets
Au moins 1 fois par an :
avant toute évolution importante de l'offre de mobilité mise en place (comme la suppression ou la création d'une ligne)
sur les orientations de la politique tarifaire (comme les évolutions de l'offre tarifaire)
sur la qualité des services et de l'information mis en place pour les usagers.
Sur l'instauration ou l'évolution du taux de versement mobilité.
Avant toute adoption de la planification de la politique de mobilité (ex : pour finaliser un plan de mobilité simplifié avant approbation du conseil communautaire).
Sur la mise en œuvre annuelle du contrat opérationnel de mobilité (par chaque AOM et AOM régionale).
Les comités de partenaires peuvent également être mobilisés dans un esprit de co-construction et de concertation
Dans le cadre d’ateliers spécifiques ou thématiques :
sur la multimodalité et la décarbonation des mobilités (source : bilan de la concertation pour la Métropole du Grand Nancy); ou encore
pour faire le point sur la promotion et le développement du vélo dans le cadre de l’aménagement du territoire (source : France Mobilités).
Sur le suivi de l’exécution de la politique publique et du Plan de Déplacements Urbains (PDU). (Source : mandat du comité de Nantes Métropoles)
Que produit le comité des partenaires ?
S’il est obligatoirement instauré et saisi, son avis n’est cependant pas obligatoire. Il s’agit d’un avis simple, à titre indicatif, que les autorités organisatrices ne sont pas obligées de suivre.
Mais il ne faut pas sous-estimer leur influence ! Il ne s’agit pas d’une simple enquête publique :
Le comité produit des avis, de l'expertise et des recommandations qui visent à améliorer la politique mobilité.
Il permet de détecter des initiatives, de fournir de l’inspiration et d’enrichir les perspectives futures (cf. le Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) sur la multimodalité et la décarbonation).
Il peut également faire des interpellations constructives ou émettre des recommandations pour ajuster les objectifs de la politique publique de mobilité. Rappel : il est même impliqué dans le suivi de son exécution !
(Source : mandat du comité de Nantes Métropoles)
Lire aussi : Trajets Domicile-Travail trop distants ?
Intégrer le sujet des Plans de Mobilité Employeur (PDME) à l’ordre du jour du Comité des partenaires
En tant qu’expert en trajets Domicile-Travail, 1km à Pied encourage l’intégration du sujet des Plans de Mobilité Employeur (PDME) aux discussions des Comités des partenaires.
💡 Le PDME consiste pour l'employeur à faire un diagnostic mobilité des déplacements Domicile-Travail de ses salariés et d’établir un plan d’actions avec, pour objectifs, de proposer des alternatives à la voiture individuelle afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le rapport final doit être transmis à l'AOM territorialement compétente.
Lire aussi : Les étapes d’un plan de mobilité
Ainsi, ils permettent, dans une démarche coopérative et “gagnant-gagnant” :
Des bienfaits pour l’employeur
Des bienfaits pour les salariés
Des bienfaits pour les politiques locales en faveur de l’environnement et pour le développement de la mobilité durable (en contribuant aux PDU et à l’aménagement de l’espace).
Et, si on intègre la réflexion sur la réduction des distances Domicile-Travail grâce aux réaffectations, on cumule des bénéfices à tous les niveaux :
Pouvoir d’achat
Environnement
Bien-être des salariés
Meilleur cadre de vie
Gains de productivité
Rationalisation des dépenses pour les entreprises
Attractivité territoriale…
Il convient de considérer le PDME non pas comme une obligation légale (parce que c’en est une !), mais plutôt comme un avantage.
1km à Pied, un outil au service des acteurs du Comité des partenaires !
La plateforme 1km à pied utilise les données du fichier RH des employeurs, conformément au RGPD, pour réaliser une cartographie des trajets de chaque salarié et établir un PDME chiffré et priorisé :
En tant qu’employeur, vous obtenez :
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), vous avez la possibilité de :
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Contactez nous par téléphone :
03 68 78 04 49
A très vite !
L'équipe 1km à Pied