En tant que spécialiste des Plans de mobilité employeur, nous aidons les entreprises à calculer les polluants liés aux trajets domicile-travail de leur salariés. Quelles entreprises sont concernées par la CSRD et comment satisfaire aux normes établies pour une lutte efficace contre la pollution ?
La CSRD : Qu'est ce que c'est ?
La CSRD est l'acronyme de Corporate Sustainability Reporting Directive qu'on pourrait traduire en Français par Directive sur le Rapport de Durabilité. Applicable depuis le 1er janvier 2024, cette directive fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier uniformisées à l'échelle européenne. Elle vise à aider le Pacte Vert Européen (European Green Deal) à atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050.
Qui est concerné par la CSRD ?
Les entreprises concernées par la CSRD sont :
En 2025 (pour l'année 2024), les entreprises qui sont déjà soumises à la directive sur la publication d'informations non financières en vigueur depuis 2018. Autrement dit, il s'agit des entreprises qui satisfont à au moins deux des critères suivants :
plus de 500 salariés
un chiffre d'affaires dépassant les 40 millions d'euros
un total de bilan supérieur à 20 millions d'euros
En 2026 (pour l'année 2025), les entreprises qui remplissent deux critères suivants :
plus de 250 salariés
un chiffre d'affaires dépassant les 40 millions d'euros
un total de bilan supérieur à 20 millions d'euros.
En 2027 (pour l'année 2026), les PME cotées en bourse, à l'exception des micro-entreprises définies comme celles ayant moins de 10 salariés et dont le total du bilan n'excède pas 350 000 € ou dont le montant net du chiffre d'affaires ne dépasse pas 700 000 €.
À ce jour, près de 50 000 sociétés sont identifiées comme concernées par la directive CSRD.
Est-ce une démarche obligatoire ?
La publication du reporting est obligatoire pour les entreprises concernées. Chaque Etat membre de l'UE a défini ses propres sanctions; ainsi la France prévoit en fonction de l'infraction :
Une amende de 3 750 euros si le rapport n’est pas publié, de manière partielle ou erroné
Une amende de 30 000 euros et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement en cas de non audit du rapport
Une amende de 75 000 euros et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement en cas d’entrave aux contrôles et vérification des auditeurs
La vérification du rapport de durabilité est prévue par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC). Les auditeurs sont supervisés par la haute autorité de l'audit (H2A).
Les bénéfices de la CSRD pour les entreprises
La directive CSRD représente plus qu'une simple exigence réglementaire pour les entreprises. Elle offre un avantage concurrentiel significatif en répondant aux besoins d'information des investisseurs et des autres parties prenantes :
Pour les investisseurs : cette directive simplifie la comparaison des performances entre entreprises (dans le cas d’une réponse à un appel d’offre par exemple), facilitant ainsi les prises de décision en matière d'investissement. Elle favorise la transparence, ce qui renforce la confiance des consommateurs et encourage une meilleure compréhension des impacts environnementaux des entreprises.
Les entreprises elles-mêmes bénéficient de cette transparence supplémentaire : en exposant leur engagement envers la durabilité et la responsabilité sociale, elles renforcent la confiance de leurs clients et des investisseurs. Une meilleure réputation en matière de RSE consolide la marque employeur, entraînant un attrait et une rétention des talents soucieux des enjeux environnementaux.
La directive CSRD est une occasion pour les entreprises de se distinguer sur le marché en adoptant une approche transparente et responsable, bénéfique à long terme pour leur performance et leur image.
Les indicateurs de la CSRD
Le reporting extra-financier concerne les données ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) de l'entreprise catégorisées dans différentes normes ESRS. Cela englobe :
Les aspects environnementaux tels que l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, les polluants, la biodiversité, et l'utilisation des ressources.
Les aspects sociaux comprennent l'égalité des chances, les conditions de travail, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Les aspects de gouvernance, incluant le rôle des organes d'administration, les activités de lobbying, et la gestion des relations avec les partenaires commerciaux.
Les informations divulguées par l'entreprise doivent être validées par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant accrédité.
Qu’est-ce que les normes ESRS ?
Les normes ESRS (European Single Reporting Standard) visent à harmoniser les normes de reporting non financier au sein de l'UE, notamment en ce qui concerne les aspects ESG.
Ces normes regroupent plusieurs objectifs précis : faciliter la comparabilité, la transparence et la qualité des informations fournies par les entreprises. A terme le but est de promouvoir une meilleure intégration des considérations ESG dans les processus de prise de décision des investisseurs et des autres parties prenantes.
Le tableau suivant récapitule les 12 normes ESRS :
Thématiques | Normes ESRS |
|---|---|
Normes transversales | ESRS 1 : principes généraux ESRS 2 : communication générale |
Normes environnementales | ESRS E1 : changement climatique ESRS E2 : pollution ESRS E3 : ressources aquatiques et marines ESRS E4 : biodiversité et écosystèmes ESRS E5 : utilisation des ressources et économie circulaire |
Normes sociales | ESRS S1 : effectifs de l'entreprise ESRS S2 : travailleurs au sein de la chaîne de valeur ESRS S3 : communautés affectées ESRS S4 : consommateurs et utilisateurs |
Normes de gouvernance | ESRS G1 : conduite des affaires |
A quelles normes sont soumises les trajets des salariés ?
Normes ESRS environnementales et polluants :
La norme ESRS E2 qui aborde la question de la pollution de l’air, de l’eau et du sol, intègre la notion des trajets motorisés.
La pollution de l’air est un sous-thème important de la norme ESRS E2. Pour cette norme, la «pollution de l’air» désigne les émissions dans l’air (air intérieur et air extérieur) dues à l’entreprise, ainsi que la prévention et la réduction de ces émissions. Que celles-ci soient émises par les trajets domicile-travail ou par les trajets professionnels (les gestionnaires de flotte doivent communiquer les émissions de CO2) la CSRD vise à réduire l’impact des GES sur l’atmosphère. Vous devrez donc reporter les émissions de GES pour les trajets domicile-travail dans la ligne 7 “Déplacements domicile-travail des salariés” de la catégorie “Émissions significatives de GES de périmètre 3”.
Extrait du document officiel :
Retrouvez notre article sur comment réduire la flotte automobile en toute simplicité : https://www.1kmapied.com/post/credit-mobilite
Normes ESRS sociales :
Les normes ESRS S1 et S2, comportent des indicateurs relatifs à l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés. Dans ce contexte, la durée des trajets domicile-travail peut être prise en compte comme indicateur qualitatif pour évaluer cet équilibre. Les longs trajets sont sources de turn-over et d’un moins bon équilibre pro-perso. La CSRD précise dans l'article 81 des exigences de publication minimum “Métriques MDR-M – Métriques relatives aux questions de durabilité importantes“ que les entreprises n’ayant pas fixé de cibles mesurables peuvent reporter leurs propres indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Ces indicateurs évaluent l’efficacité des politiques et actions, y compris la période de référence à partir de laquelle les progrès sont mesurés.
Un sous sous-thème commun à ces deux normes aborde la sécurité au travail avec des indicateurs liés à l’accidentologie et la mortalité au travail. Les accidents de la route sur le trajet domicile-travail ou lors d’un déplacement professionnel entrent donc dans cette thématique. Conformément à la législation française et l'article 83 de "L'exigence de publication S1-14 — Métriques de santé et de sécurité, le reporting des indicateurs d'accidents de travail devra donc intégrer les accidents survenus lors des trajets domicile-travail.
Retrouvez notre article sur comment réduire les accidents de trajets de vos salariés : https://www.1kmapied.com/post/reduire-accidents-trajets
Quelles différences entre Bilan Carbone et CSRD ?
Le Bilan Carbone mesure l’exhaustivité des émissions de gaz à effet de serre (GES) dont le scope 3 peut représenter jusqu'à 75% des émissions totales des polluants. Pour les émissions au sein de ce périmètre, les trajets domicile-travail et professionnels jouent un rôle significatif.
La CSRD englobe plus de pollutions et de normes environnementales, mais pour les entreprises de certains secteurs d’activités (commercial, conseil, …), le rapport de durabilité sera fortement influencé par les déplacements domicile-travail et professionnels (mesurés dans votre Bilan Carbone). En d'autres termes, un bilan carbone précis des déplacements domicile-travail permet d'obtenir un rapport de durabilité de meilleur qualité pour la norme ESRS E2 qui s'intéresse à la pollution.
Le tableau suivant récapitule les différences entre Bilan Carbone et CSRD :
Bilan Carbone | CSRD | |
|---|---|---|
Normes sociales | ❌ | ✔️ |
Normes de gouvernance | ❌ | ✔️ |
Polluants mesurés | dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O), hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC),hexafluorure de soufre (SF6) et trifluorure d’azote (NF3) | Très nombreux polluants, liste visible en cliquant ici |
Fréquence de publication | Tous les 3 ans | Tous les ans |
Elaboration de plans d'actions | ✔️ | ✔️ |
Périmètre de mesure | Jusqu'au Scope 3 | Jusqu'au Scope 3 + sous traitants |
Qui est concerné ? |
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Retrouvez notre article sur comment calculer les émissions de votre scope 3 : https://www.1kmapied.com/post/scope-3
Quels sont les polluants liés à l’automobile ?
Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique et de la préservation de la santé publique, il est essentiel de comprendre les principaux polluants émis par les voitures. Le tableau ci-dessous fournit une vue d'ensemble des substances nocives produites par les véhicules, ainsi que leurs effets sur l'environnement et/ou la santé humaine.
Polluants | Source | Effets sur la santé | Quantités émises moyennes (moyenne pondérée diesel (53%) / essence (47%)) |
Monoxyde de Carbone (CO) | Combustion incomplète de carburants dans les moteurs. | Pas d’effets sur la santé mais principal gaz à effet de serre contribuant au changement climatique. | 23,05 mg/km |
Oxydes d'azote (NOx) | Réactions à haute température dans les moteurs. | Irritation des voies respiratoires, peut aggraver les maladies respiratoires comme l'asthme. | 59,33 mg/km |
Hydrocarbures (HC) | Échappements non brûlés, évaporation de carburant. | Certains hydrocarbures sont cancérigènes. Ils peuvent aussi contribuer à la formation d'ozone troposphérique. | 21,28 mg/km |
Dioxyde de Carbone (CO2) | Produit de la combustion complète des carburants. | Pas d’effets sur la santé mais principal gaz à effet de serre contribuant au changement climatique. | 142,45 g/km |
Particules fines (PM10 et PM2.5) | Émissions d'échappement, abrasion des pneus, des freins et des routes. | Peut pénétrer profondément dans les poumons et provoquer des problèmes cardiovasculaires et respiratoires. | 13.10^9 particules/km |
Dioxyde de soufre (SO2) | Présence de soufre dans les carburants. | Peut causer des problèmes respiratoires et contribuer à la formation de pluies acides. | Traces |
Ozone troposphérique (O3) | Polluant secondaire, formé par des réactions chimiques entre les NOx et les COV sous l'action de la lumière solaire. | Peut causer des irritations respiratoires et diminuer la fonction pulmonaire. | Polluant secondaire, non émis directement par les automobiles |
Comment mesurer la pollution des trajets des employés pour votre CSRD ?
Notre bureau d'étude de la mobilité 1 km à Pied propose d'évaluer les émissions de polluants de tous les déplacements domicile-travail effectués par les salariés de votre organisation. Il vous suffit de télécharger votre fichier RH sur notre plateforme. Vous recevrez une solution de mobilité adaptée à votre structure et à vos exigences. Notre diagnostic de mobilité comprend :
un diagnostic des trajets domicile-travail de 100% de vos salariés pour mesurer l'impact de leurs trajets
un plan de mobilité employeur chiffré et priorisé
12 plans d’action détaillés
4 enquêtes ciblées (marche, vélo, TeC, covoiturage)
un annuaire des solutions alternatives aux voitures de fonction
une estimation du retour sur investissement
un kit de communication pour informer vos salariés sur la démarche de mobilité
un support de concertation pour co-construire la feuille de route des 12 premiers mois.
A très vite !
L'équipe 1 km à pied