Le Forfait Mobilité Durable


En 2019, la LOM ( Loi d'Orientation des Mobilités ) a été votée. Parmi les différentes mesures adoptées, le forfait de mobilité durable, d'un montant de 400€ maximum par an et par salarié, vise à financer, comme son nom l'indique, les mobilités durables, c'est à dire les alternatives à la voiture individuelle.


Pourquoi financer la mobilité durable ?

Les français sont encore 70% à se rendre sur leur lieu de travail en voitures individuelles avec seulement 1,08 personne à bord alors que nous devons drastiquement réduire nos émissions de CO2 avant 2030. L'objectif est de stabiliser le réchauffement climatique à +1,5°C maximum sous peine de vivre des emballements climatiques qui compliqueraient la vie sur terre. Si l'éducation au climat permet d'inspirer des changements de comportements, un soutient financier permet souvent de concrétiser le passage à l'action, d'où la création du forfait mobilité durable. La réduction de l'usage de la voiture est le plus gros levier de reduction de CO2 à la portée des citoyens après le régime végétarien selon l'étude "Faire sa part" du cabinet carbone 4 (voir page 9).


Questions fréquentes

sur le forfait mobilité durable


Nous avons participé au décryptage de cette mesure chez BlaBlaCar le 3 Décembre 2019, en collaboration avec Ekodev et Lysios. Voici les questions fréquentes qui ont été abordées ce jour là :


D’où viennent les 400€, qui les paie ?

Le montant, de 0 à 400 €, est à la charge de l’employeur mais est exonéré d’impôts pour les salariés et de charges sociales pour les employeurs. Il permet d'onc d'augmenter le niveau de vie des salariés sans toucher au salaire.


Est-ce obligatoire ?

Non, l’entreprise choisit d’investir le forfait dans les déplacements de ses salariés. La discussion de ce choix peut notamment être discuter lors des NAO de votre entreprise, le thème de la mobilité Domicile-Travail étant un des thèmes obligatoires à traiter depuis la LOM. L'Etat employeur s'est engagé, de son côté, à mettre en place le forfait mobilité durable pour tous ses agents à hauteur de 200 €/an pour favoriser le vélo et le covoiturage.


Que remplace t'il ?

Le forfait mobilité durable remplace :

  • l’actuelle indemnité kilométrique vélo

  • l’indemnité forfaitaire covoiturage


Peut-on bénéficier du forfait mobilité durable et du remboursement des transports en commun ?

Oui, ce forfait mobilité durable est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun ou de vélo partagé, dans une limite de 400€/an (la prise en charge de l’abonnement de transport public reste déplafonnée.) Si l'abonnement transport en commun dépasse déjà les 400€ alors il n'y a plus de budget dans le forfait mobilité durable exonéré d’impôts et de charges sociales. L'entreprise peut alors décider de financer elle-même au-delà de 400€.


Est-ce rétroactif depuis le jour du vote ?

Non, l’entrée en vigueur de la LOM se fera le 1er Janvier 2020, dès lors les entreprises pourront décider de sa mise en place sans rétro activité.


Est-ce que tout le monde est éligible ? Salariés, alternants, apprentis, stagiaires ?

Tous les salariés en CDD, CDI, alternants ou apprentis sont éligibles. Les stagiaires ne le sont pas.


Quels sont les modes de déplacement couverts ?

La liste sera précisée par décret, mais devrait couvrir un grand nombre des mobilités durables. (Vélo, VAE, trottinette électrique…etc.) Suivez 1km à Pied sur Linkedin ou abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir les actualités de la LOM.


Le budget de 400 € peut-il soutenir l’achat d’un vélo électrique ?

Oui et l’enveloppe de 400€ devrait se cumuler avec des aides locales à l’achat d’un VAE. (ce point reste à préciser)


Comment les salariés doivent-ils justifier le fait qu’ils covoiturent ou qu’ils prennent le vélo ?

  • Une grande souplesse sera laissée aux entreprises dans les moyens de preuves en fonction des outils de mobilité durable localement (abonnement à un système de vélo, facture d'achat, capture d'écran d'application de covoiturage...)

  • Un "titre mobilité" pourra être créé (ticket restaurant de la mobilité) pour permettre la prise en charge par l’employeur de ses frais de mobilité. Ce titre est en cours d'élaboration.


En résumé, ce forfait mobilité durable est une excellente décision, il encourage les entreprises à investir pour leurs employés et incite les salariés à s’intéresser à de nouveaux modes de transport, plus durables, le pied ! Le montant et l'usage du forfait mobilité durable devront être discutés avec le CSE lors des Négociations annuelles autour de la mobilité rendues obligatoires par la LOM.



Comment décider du montant et des usages ?


Chez 1km à Pied nous vous aidons à mesurer le nombre de salariés qui pourraient bénéficier du forfait mobilité durable en fonction de leurs trajets actuels et de leurs alternatives réelles à la voiture. Notre plateforme de gestion des trajets Domicile-Travail vous permet de générer facilement :

  • Votre Diagnostic Mobilité : data-visualisation et cartographie des trajets actuels

  • Votre Tableau de bord : data et boîte à outils pour chaque pilier du plan de mobilité

  • Votre Plan de rapprochement Domicile-Travail pour les entreprises multi-sites


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