Le Forfait Mobilité Durable de A à Z
Dernière mise à jour : février 2024.
Le Forfait Mobilité Durable (FMD) se négocie en NAO entre entre 0 et 800€ par an et par salarié en fonction des besoins révélés par le plan de mobilité employeur.
Les employeurs que nous accompagnons sur leur Plan de Mobilité Domicile-Travail s'interrogent souvent sur la mise en place du Forfait Mobilité Durable :
est-ce pertinent vue la configuration des trajets de mes salariés ?
combien pourraient vraiment venir à vélo ?
quel budget prévoir pour le Forfait Mobilité Durable ?
quelles autres actions permettent de réduire les kilomètres en voiture ?
Voté fin 2019 dans la Loi d'Orientation des Mobilités, le Forfait Mobilité Durable vise à financer les alternatives à la voiture individuelle des salariés. Récapitulatif des questions les plus fréquentes :
Qui paie le montant du Forfait Mobilité durable ?
Le montant, négociable entre 0 et 800 €, est 100% à la charge de l’employeur mais est exonéré d’impôts pour les salariés et de charges sociales pour les employeurs. Il permet donc d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés sans toucher au salaire.
Le Forfait mobilité durable est-il obligatoire ?
Non, pour les employeurs privés, la mise en place n'est pas obligatoire, en revanche le thème de la mobilité Domicile-Travail est devenu obligatoire lors d'une NAO (Négociations annuelles obligatoires) de votre entreprise depuis la Loi d'Orientation des Mobilités.
La conclusion de la NAO sur la mobilité peut porter sur d'autres sujets que le FMD comme l'adoption d'une politique de mobilité interne géographique pour réduire les trajets domicile -travail à la source.
Oui pour l'État employeur qui s'est engagé, de son côté, à mettre en place le forfait mobilité durable pour tous ses agents à hauteur de 200 €/an pour favoriser le vélo et le covoiturage.
Forfait mobilité durable : que remplace-t-il ?
Le forfait mobilité durable remplace l’ancienne "indemnité kilométrique vélo" (IKV) et l’indemnité forfaitaire covoiturage. Nous vous recommandons de tout de même demander à vos salariés le mode de trajet qu'ils vont privilégier avec leur FMD pour pouvoir faire des statistiques.
Peut-on cumuler le remboursement des Transports en Commun et le Forfait Mobilité Durable ?
OUI, le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec le remboursement d'une partie de l’abonnement Transports en Commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800€ en 2024. Si le salarié ne cumule pas le FMD avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700€ / an.
Lire aussi : Trajets Domicile-Travail trop distants ?
Ce qu’il reste des 800€ une fois les 50% de l’abonnement pris en charge par l’employeur peut venir financer d'autres modes de transport avec lesquels le salarié va jongler :
vélo ou trottinette pour les premiers et derniers kilomètres
covoiturage pour les jours où les Transports sont non disponibles ou si le salarié a une charge à transporter.
Si l'entreprise décide d'accorder 800€ de FMD par an et que les salariés décident de rester abonnés aux transports en commun, voici la répartition du budget :
Qui est éligible au Forfait mobilité durable ?
Pour les employeurs privés :
L’ensemble des collaborateurs au sein d’une entreprise qui a décidé de mettre en place ce dispositif facultatif, quel que soit leur statut, donc aussi bien les salariés à temps plein qu’à temps partiel, en CDI comme en CDD, les apprentis et les stagiaires.
Seuls les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au FMD.
Pour les employeurs publics :
les agents de la fonction publique d’État
les agents de la fonction publique territoriale
les agents de la fonction publique hospitalière
Les 3 spécificités dans le public :
Le plafond du FMD est fixé à 300€/an/agent
À compter du 1er janvier 2022, le montant annuel du FMD est fixé à :
👉100 € quand le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
👉200 € quand le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
👉300 € quand le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours
Les modes éligibles sont uniquement le vélo/VAE et le covoiturage.
Il n'y a pas de cumul possible avec la Prime Transport pour les transports en commun.
Quel est le plafond et les modes pris en charge par le Forfait Mobilité Durable ?
| Employeurs privés | Employeurs publics |
Plafond annuel | 700€ sans cumul avec abonnement 800€ si cumul avec l'abonnement TeC | 200€ non cumulable avec l'abonnement |
Pratique minimale | à décider en Négo avec les Représentant du personnel. | 100 jours par an de vélo ou covoiturage. |
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💡 Notre conseil : pour déterminer le montant du forfait Mobilité Durable à proposer lors de votre négociation nous vous conseillons de vous aligner sur le montant remboursé aux usagers des transports en commun. Ce montant peut donc différer selon les territoires. Si vos sites sont accessibles à vélo et que vous souhaitez favoriser la multimodalité, nous vous recommandons d'ajouter alors 200€ au montant correspondant au remboursement de l'abonnement Transports en commun pour bien permettre aux cyclistes de pouvoir cumuler leur abonnement et au moins 200€ / an pour des frais liés au vélo (achat, location, accessoires...). Plus vous avez de budget, plus cela aidera vos salariés à se déplacer en toute sécurité.
Quels sont les modes de transport couverts par le Forfait mobilité durable ?
Pour les employeurs privés :
Après une négociation ouverte, tous les modes de trajet listés ci-dessous sont potentiellement éligibles :
Vélo ou VAE (Vélo à Assistance Electrique) personnel ou en freefloating (type vélov' ou vélib')
Engins de Déplacements Personnels (EDP) à moteur non thermique : trottinettes, gyropodes... en free-floating
Covoiturage (conducteur et passager)
Services d’autopartage à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables, à hydrogène)
Transports publics (bus, métro, TER, RER, Tram), mais uniquement les tickets à l'unité ou les carnets car l'abonnement bénéficie déjà du dispositif de la "Prime transport" (remboursement de 50%). Si le salarié veut rester abonné et si le montant du FMD voté par l'entreprise est supérieur au montant de son abonnement, alors il pourra utiliser la somme restante pour ses achats liés au vélo ou pour du covoiturage.
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Pour les employeurs publics :
À compter du 1er septembre 2022, sont éligibles (source) :
Le vélo ou VAE
Le covoiturage
Les engins de déplacement personnel motorisés ou non (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes)
Les service d’auto-partage de véhicules à faibles émissions
💡 Notre conseil : Si votre entreprise se situe dans une zone pas du tout accessible à vélo, nous vous recommandons de voter un FMD valable pour le covoiturage et les transports en commun. A l'inverse en ville si votre site est très accessible en Transports en commun, vous pouvez privilégier un accord en faveur du vélo et des Transports en commun. Un plan de mobilité Employeur vous permettra de mesurer le report modal possible de vos salariés pour savoir ce qui serait le plus pertinent. Attention de ne pas brider des salariés par un accord trop restrictif car vous avez tout intérêt à ce que les salariés viennent moins en voiture.
🔍Chiffres clés : Selon le baromètre Forfait Mobilités Durables d'avril 2021 du Ministère Chargé des Transports et l'ADEME, parmi les organisations de droit privé ayant déployé ou validé le Forfait Mobilités Durables :
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Le Forfait Mobilité Durable peut-il soutenir l’achat d’un vélo électrique ?
Oui, le forfait Mobilité Durable donné par l'employeur peut permettre de financer l'achat d'un vélo, d'un VAE ou même l'achat d'accessoires vélo.
💡 Notre conseil : Le salarié peut également bénéficier d'une aide de sa collectivité ou de l'Etat. Voici un site qui répertorie toutes les aides à l'achat d'un vélo. Nous vous invitons à calculer les aides sur votre territoire pour en déduire si vos salariés ont besoin d'un coup de pouce financier de votre en tant qu'employeur.
Comment les salariés doivent-ils justifier le fait qu’ils covoiturent ou qu’ils prennent le vélo grâce au Forfait Mobilité Durable ?
Chaque année, le salarié doit pouvoir donner à son employeur une attestation sur l'honneur ou un justificatif selon le mode choisi :
Pour tous les modes : attestation sur l’honneur de l'usage d’un mode ;
Pour le vélo : preuve via une application type Géovélo, Uwinbike..) ou attestation sur l’honneur.
Pour le covoiturage : attestation sur l’honneur pour les trajets réalisés via une plateforme ou hors plateforme. Pour vous aider, voici un modèle d'attestation sur l’honneur. Il est également possible de demander une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr/), prouvant la réalisation effective des trajets.
Factures dans le cas d’achat, de services, ou d’abonnement aux services mentionnés ci-dessus.
La participation aux frais d’entretien et de réparation est cumulable avec le « coup de pouce réparation vélo » à 50 €HT mis en place en mai 2020 (www.coupdepoucevelo.fr).
Une grande souplesse est laissée aux entreprises dans les moyens de preuves en fonction des outils de mobilité durable localement (abonnement à un système de vélo, facture d'achat, capture d'écran d'application de covoiturage...)
Un "titre mobilité" a été créé (ticket restaurant de la mobilité) pour permettre la prise en charge par l’employeur de ses frais de mobilité. Des startups proposent déjà des cartes de paiement sur lesquelles l'employeur peut charger le montant négocié du FMD.
En résumé, ce forfait mobilité durable est une excellente décision, il encourage les entreprises à investir pour leurs employés et incite les salariés à s’intéresser à de nouveaux modes de transport, plus durables, le pied !
Le montant et l'usage du forfait mobilités durables devront être discutés avec le CSE lors des Négociations annuelles autour de la mobilité rendues obligatoires par la LOM.
On peut différencier 4 types de contrôle :
Déclaration sur l’honneur
L'employeur peut tout d'abord s'en remettre à des déclarations sur l'honneur de ses salariés, qui peuvent être accompagnées d'outils complémentaires, reposant également sur la confiance.
Grille d’émargement “Comment êtes-vous venus au travail aujourd’hui ?” remplie par les employés lors de leur arrivée sur leur lieu de travail.
Fichier informatique sur le même principe, rempli par les employés quotidiennement.
Note de frais
L'employeur peut faire le choix d'exiger des notes de frais de la part de ses collaborateurs, et de se baser sur celles-ci pour calculer le montant du FMD qu'il leur versera. Cependant, le coût de traitement moyen d'une note de frais par une entreprise est estimé à une vingtaine d'euros, ce qui représente un budget colossal.
Carte de paiement liée à la mobilité ou les "Titres de mobilité"
Le « Titre mobilité » est un élément qui reste encore à préciser dans un prochain décret attendu courant 2021, pour ses modalités de mise en place et les dépenses éligibles.
Le fonctionnement serait similaire aux « tickets resto » : un solde qui ne peut être dépensé qu’auprès de prestataires relatifs à la mobilité.
Pour l’employeur, une solution de paiement dématérialisée et prépayée dont il définit à l’avance le montant maximal.
Ils pourraient ainsi être utilisés par les salariés pour recharger leur véhicule électrique en auto-partage, pour payer leur abonnement à un service de location de vélo, VAE, trottinette…, pour faire réparer leur vélo/en acheter un, éventuellement pour réserver ses trajets en covoiturage.
En attendant que ce système soit mis en place, il existe d'ores et déjà des startups qui se proposent d'assurer ce rôle. L'entreprise leur confie le solde qu'elle destine au FMD, il est ensuite placé sur un compte bancaire, auquel sont relié autant de cartes de paiement que l'entreprise compte de salariés bénéficiaires du FMD. Ces cartes sont utilisables uniquement chez des prestataires mobilité, selon les conditions définies par l'entreprise. A la fin de l'année, les sommes non allouées lui sont restituées et peuvent être réinjectées.
Via les opérateurs / prestataires de mobilités durables
Enfin, les prestataires et opérateurs de mobilité proposent pour la plupart des Tableaux de bord sur leurs interfaces, à destination des entreprises, qui restituent les dépenses et pratiques de leurs salariés.
Chez 1km à Pied, on vous propose d'ailleurs une synchronisation de ces prestataires via notre plateforme, pour vous permettre d'avoir une vue d'ensemble des mobilités de vos salariés, et de monitorer d'année en année les changements de comportement. Nous pouvons également vous recommander et vous aider à choisir les prestataires et opérateurs les plus pertinents sur votre territoire.
Pour le vélo en particulier
Pour le contrôle de la pratique du vélo, il y a la possibilité de passer par l’application smartphone Géovélo. 1km à Pied travaille avec Géovélo et vous livre une interface à vos couleurs pour inciter les salariés à calculer leur itinéraire puis enregistrer leurs trajets.
Elle permet un monitoring des trajets à vélo, cependant, cette méthode nécessite d’avoir un smartphone. Certaines technologies permettent d’utiliser les capteurs des smartphones pour vérifier le mode de transport utilisé (vibrations différentes lorsque pratique du vélo par exemple). Note : ce dernier système suppose aussi que tous les employés aient un smartphone, et semble assez intrusif. Il peut toutefois rassurer les employeurs les plus sceptiques.
Pour le Covoiturage en particulier
BlaBlaCar Daily propose par exemple aux entreprises, via sa plateforme, l'émission d'attestations pour les trajets domicile/travail. Il existe d'autres opérateurs, tels que Klaxit, Karos, Ecov... Cela n’est pour l'instant pas applicable au covoiturage spontané.
💡 Notre conseil : L’objectif étant de booster des pratiques de mobilités durables encore insuffisamment développées, il n’est pas souhaitable de mettre en place un contrôle trop strict, qui pourrait avoir des conséquences néfastes : alourdissement du travail de l’équipe RH + coût important + risque de rebuter les salariés qui trouveraient la démarche complexe.
Nous pensons qu’il est souhaitable de miser au maximum sur la confiance, et même de saluer l’engagement des salariés en les récompensant, en mettant leurs bonnes pratiques en avant dans l’entreprise, par exemple grâce à un mur des portraits des cyclistes/covoitureurs/etc...
Difficile d’imaginer qu’on puisse mentir sur notre mode de transport et venir au travail en autosoliste quand notre portrait est affiché dans le hall en nous félicitant d’être cycliste !
>> Selon le baromètre Forfait Mobilités Durables d'avril 2021 du Ministère Chargé des Transports et de l'ADEME, 82% des organisations utilisent l’attestation sur l’honneur comme justificatif pour faire valoir le FMD.
Comment le FMD et les frais réels cohabitent-ils ?
Les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais professionnels selon le régime des frais réels et justifiés doivent ajouter à leur revenu brut imposable la fraction du forfait mobilités durables exonérée d'impôt sur le revenu.
Toutefois, ils peuvent choisir de ne pas réintégrer cette fraction exonérée dans leur rémunération imposable. Dans ce cas, ils ne peuvent déduire leurs frais professionnels correspondant aux déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Autrement dit, si le salarié fait le choix de déduire ses frais réels dans sa déclaration de revenus :
Soit, et c'est comme ça qu'a été pensé le FMD, le salarié n'intègre pas le montant du forfait qu'il perçoit dans sa rémunération imposable. Cela implique qu'il ne peut pas déduire ses frais professionnels correspondant aux déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
Exemple : s'il a un abonnement Vélib à 99,60€ / an et a obtenu un FMD de 99,60€, il ne déclare rien aux impôts, ni de revenu supplémentaire, ni de frais supplémentaires, puisqu'ils ont déjà été remboursés par le Forfait Mobilités Durables.
Soit il intègre cette fraction exonérée dans sa rémunération imposable (700€ sans cumul avec l'abonnement TeC et 800€ si cumul avec l'abonnement TeC), et dans ce cas il peut déduire ses frais réels.
Exemple : s'il a un abonnement auto-partage de 500€ / an et a obtenu un FMD de 400€, il doit ajouter les 400€ à son revenu imposable, et peut en parallèle ajouter 100€ de frais non-couverts à ses frais réels.
Si le salarié reste auto-soliste, il ne perçoit pas le FMD, et déduit ses frais réels comme il en a l'habitude.
Alors le FMD, ça donne quoi ? Retour sur expérience d'Indiggo
L’entreprise Inddigo, cabinet de conseil et ingénierie en développement durable, a mis en place le FMD après 3 ans d’Indemnité Kilométrique Vélo.
La décision d’adopter le FMD a tout d’abord été présentée au CSE. L’entreprise a opté pour un système kilométrique concernant le vélo, car elle estime que cela lui permet d’encourager la pratique. L'indemnité a été fixée à 0,25€/km pour le vélo/VAE et à 1,5€/trajet pour le covoiturage.
Le FMD a été distribué à 88 bénéficiaires sur 240 salariés, a coûté au total 13 000€, soit en moyenne environ 150€/pers.
La direction a décidé qu’ils ne voulaient pas d’un contrôle trop lourd qui génère des coûts de surveillance, ils ont donc opté pour un contrôle passif et basé sur la confiance.
Leur système : une déclaration quotidienne à faire en remplissant le tableau affiché à l’entrée “Comment êtes-vous venu ?”.
Cela peut paraître léger, mais l’entreprise explique que s’il y a une fausse information, elle est exposée à la vue de tous, et que selon leurs mots “cela se saura rapidement autour de la machine à café, il est difficilement envisageable d’affirmer devant ses collègues faire du covoiturage ou venir à vélo, si ce n’est pas le cas”.
Il y a de toute façon un véritable comptage sur les notes de frais, et des déclarations sur l’honneur de chaque salarié. Une rapide vérification permet de vérifier la cohérence des déclarations, qui évacue les éventuelles absurdités. “Sauf s’il persiste un gros doute, nous n’irons pas vérifier le mode de transport de la personne, on mise sur la confiance, et ça suffit.”
Le versement du FMD ?
Versé à la fin de l’année civile pour une raison pratique : attendre la fin de l’année permet de voir ce qu’il reste une fois que les abonnements TC sont soustraits, en particulier s’ils sont mensuels. C’est donc plus simple à gérer.
Les résultats constatés chez Indiggo :
Les points positifs :
Grande satisfaction des covoitureurs
Bon échos des cyclistes
Bonne dynamique d’échange et de discussion (sujet de discussion à la cafétéria).
L’entreprise a aussi mis en place une aide à l’achat d’un vélo, pour renforcer l’incitation.
Pour résumé, l’entreprise Inddigo a dans l’ensemble un retour très positif du FMD, les problématiques restantes devraient être réglées grâce au futur décret. Le bilan est si positif qu’elle prévoit d’augmenter les indemnités kilométriques notamment pour le vélo/VAE (passer de 0,25€/km à 0,50€/km ou plus), pour encore davantage récompenser les cyclistes, et convertir de nouveaux salariés !
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Mémo : Pourquoi financer la mobilité durable ?
Les français sont encore plus de 72,5% à se rendre sur leur lieu de travail en voitures individuelles (source INSEE) avec seulement 1,08 personne à bord. Cet état de fait n'est pas compatible avec la réduction drastique de nos émissions de CO2 avant 2030 pour stabiliser le réchauffement climatique à +1,5°C maximum sous peine de vivre des emballements climatiques qui compliqueraient la vie sur terre.
Si l'éducation au climat permet d'inspirer des changements de comportements, un soutien financier permet souvent de concrétiser le passage à l'action, d'où la création du forfait mobilité durable. La réduction de l'usage de la voiture est le plus gros levier de réduction de CO2 à la portée des citoyens après le régime végétarien selon l'étude "Faire sa part" du cabinet carbone 4 (voir page 9).
Au-delà du Forfait Mobilité Durable
1km à Pied est spécialiste des Plans de Mobilité Employeur qui permettent d'identifier le besoin en Forfait Mobilité Durable. Le Forfait Mobilité Durable permet de favoriser le report modal à iso-trajet mais les trajets Domicile-Travail sont trop longs pour passer au vélo ou pour marcher. Un autre levier pour favoriser la mobilité durable est de réduire à la source le besoin de mobilité comme par exemple avec les mobilités géographiques au sein des employeurs multi-sites.
Un exemple concret ? Comme dans notre vidéo, l'un de nos clients est passé de 19 cyclistes potentiels à 159 salariés potentiels à distance cyclable grâce au dispatch optimal de ses employés de terrain.
Ecoutez aussi l'interview de la fondatrice, Laure Wagner, sur BFM !
A très vite ! L'équipe 1km à Pied
L'info bonus : Quel est le bilan de l’Indemnité Kilométrique Vélo, prédécesseure du FMD ?
Il est intéressant de se pencher sur les retours de ce dispositif, car les mêmes effets positifs sont à attendre du FMD. Et de la même façon, cela permet d'anticiper certaines difficultés et freins qui ont pu être relevés, pour tâcher d'y remédier au travers de la mise en place du FMD.
L’IKV consistait pour l’employeur à verser une indemnité à ses employés venant au travail à vélo. Le montant était fixé à 0,25€/km parcouru à vélo, avec un plafond de 200€/an. L’employeur était libre de verser une indemnité plus importante, cependant l’exonération de charges sociales/fiscales n’était plus appliquée au-delà du plafond de 200€/an/salarié.
Le bilan est très positif : diminution de l’absentéisme, amélioration de la ponctualité, mieux-être au travail, perception plus positive de l’entreprise, baisse du stationnement automobile…
Tisséo Collectivités, l’autorité organisatrice de la mobilité de la grande agglo toulousaine, a elle aussi mené une enquête, qui a fait ressortir les motivations et les freins des entreprises à la mise en place de l’IKV.
Motivations :
1) Demande des salariés auprès de leur entreprise, 2) Permet exemplarité/cohérence (dans le cadre de la démarche RSE par exemple, montre l’engagement de l’entreprise),
3) Une incitation + forte de l’Etat (campagnes de sensibilisation/promotion),
4) Sécurisation des trajets par les collectivités (construction pistes cyclables),
5) IKV adopté dans le cadre d’un plan de mobilité employeur.
Freins :
1) Certaines entreprises attendaient l’arrivée du FMD car incertitudes sur l’IKV limité au vélo 2) Crainte du coût, de l’impact budgétaire,
3) Des entreprises dépendantes de décisions nationales (siège ailleurs),
4) Absence de décrets pour le secteur public,
5) Crainte de la lourdeur du contrôle,
6) Crainte de l’accidentologie.