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Accompagner la transition vers les Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Dernière mise à jour : le 14 avril 2023

Les ZFE dans le viseur. Dans un contexte d’augmentation des prix de l’essence et sur fond de grogne sociale, le Rassemblement National (RN) a déposé une proposition de loi visant la suppression des ZFE. Des députés de tout bord se sont mobilisés pour déposer des amendements demandant la suppression dudit projet, relevant ainsi l’intérêt des ZFE tout en soulignant la nécessité d’accompagner au mieux leur mise en œuvre pour aider les ménages les plus modestes.. Le 12 janvier 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de suppression des ZFE.

En parallèle, un décret du 23 décembre 2022, est venu alléger les conditions de mise en place des ZFE en instaurant des possibles dérogations.

Faisons un tour d’horizon de ce sujet brûlant, qui suscite l’inquiétude de nombreux élus et habitants des agglomérations concernées et alentours.

Pour rappel : qu’implique la mise en place des ZFE ?

Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules à essence et diesel qui sont classés ou étiquetés Crit'Air 4 et 5 ne sont plus autorisés à circuler sauf exceptions, soit environ 9.5 % de la flotte de véhicules en circulation, ce qui représente 850 000 véhicules (source: Ministère de la Transition écologique ici)

Trois mesures d’accompagnement ont été mises en place pour aider les ménages modestes à changer de véhicules : le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique, la prime à la conversion ou encore le Prêt à Taux Zéro mobilité (PTZ-m).

Les réactions des parlementaires :

  • L’amendement déposé par la député Louise Morel (MODEM) souligne le risque de voir les ZFE devenir des zones d'exclusion d'une partie de la population, en raison des inégalités territoriales d'accès aux infrastructures de transport. Ce risque n'est effectivement pas à prendre à la légère, et nous devons mettre en place des solutions viables pour combiner transition écologique et justice sociale.

  • L’amendement porté par Sylvain Carrière, Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre et 71 député-e-s (LFI) met en avant la nécessité d’avoir des “dispositifs d'accompagnement supplémentaires”, et ce “pour développer des alternatives au tout-voiture, avec notamment les transports en commun [...] ou encore l'autopartage.”

  • À l’encontre de la proposition du RN de supprimer les ZFE, les conclusions en octobre 2022 de la mission flash sur les mesures d’accompagnement de la création de ZFE, plaident pour un renforcement des mesures et une transition “plus ambitieuse”.

Comment accompagner la mise en place des ZFE ?

Les trajets réguliers des français sont trop distants pour être faits autrement qu’en voiture aujourd’hui :

🔍 Chiffres clés :

  • Trajet Domicile-travail moyen : 13,3 km à l’aller (source EMP 2019)

  • Trajet Domicile-étude moyen : 14 km à l’aller*

  • Trajet vers un RDV médical : 27 km à l’aller*

*Source : Forum des Vies Mobiles 2020

La part de la voiture dans les déplacements domicile-travail dépend en grande partie de la distance à parcourir et de l’offre de transports en commun.

  • 60% des trajets de moins de 5 km sont en voiture*

  • 77% des trajets compris entre 5 et 15 km sont en voiture*

  • 85% des trajets compris entre 25 et 30 km sont en voiture* *Source INSEE 2017

La réduction des distances, un immense potentiel à exploiter

Si tous nos besoins étaient accessibles à pied ou à vélo, nous n’aurions pas autant besoin de la voiture. Alors comment re-créer de la proximité ?

La réduction des distances Domicile-Travail ?


74% des actifs français sont des salariés et agents publics de terrain non éligibles au télétravail qui doivent faire leur trajet tous les jours (source DARES).

Les entreprises et les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans la réduction des distances pour les trajets domicile-travail. 45% des actifs français travaillent pour des employeurs multi-sites (données INSEE).

En cartographiant les salariés de terrain, il sera possible d’identifier ceux qui pourraient être affectés sur un site plus proche de leur domicile. Rapprocher les salariés permet de réduire la distance et de basculer sur un mode de transport plus doux comme le vélo ou la marche. En passant par exemple de 15 km à 5 km de trajet, un automobiliste peut basculer sur le vélo. Cela a également un impact fort sur le pouvoir d’achat car les dépenses liées à la voiture sont diminuées.

​​🔍 Chiffres clés :

  • 45% des salariés travaillent pour des employeurs multi-sites (données INSEE)

  • 65% d'entre eux pourraient être affectés sur un site plus proche de chez eux avec un gain médian de 10km à l’aller (source 1km à Pied)

L'aménagement du territoire via les Plans de Mobilité (anciennement PDU)

Il est indispensable que l’aménagement de l’espace urbain (via les PDM) prenne aussi en compte la réduction des distances, au nom de la lutte contre le réchauffement climatique comme de la qualité de vie, et afin de prévenir les effets indésirables des ZFE-m (cf. supra).

Une mesure clé serait l’interdiction de construire des grandes surfaces commerciales dans des zones uniquement accessibles en voiture.

Pour conclure, si les ZFE sont un levier environnemental indispensable aujourd’hui, il faut éviter qu’elles deviennent un levier de fracture sociale. Le GIEC est formel “Il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale”. Face aux enjeux climatiques et à l’arrivée des ZFE, nous devons réorganiser la ville et repenser notre modèle de déplacement pour réduire la fréquence et la distance des trajets et mettre l’accent sur des mobilités douces. L’Ademe recommande, dans son scénario n°1 de Neutralité carbone, la réduction de -26% des km parcourus.

​💡 Mesures concrètes pour accompagner la mise en place des ZFE :

  • Inciter plus fortement les entreprises à réaliser leur plan de mobilité employeur (PDME) afin de mieux comprendre les habitudes de mobilités des salariés et les accompagner vers une mobilité durable.

  • Dans les zones d’activités et zones industrielles, rendre obligatoire la réalisation des PDME communs.

  • Intégrer la réflexion sur la réduction des distances à la mise en place des ZFE

  • Inciter les employeurs multi-sites à réaffecter leurs salariés ou agents publics plus proche de leur domicile

 

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